Dossier CCM mariage

dossier ccm mariage franco marocain

Documents à mettre dans votre dossier de CCM mariage

Certes , le CCM est la première étape du mariage mixte franco marocain , c’est un document obligatoire pour l’accomplissement de votre mariage devant le juge marocain ( quand la partie française est non binational ) .

Dans le cas contraire , Le conjoint binational peut se marier avec sa nationalité marocaine et ignorer l’étape de CCM ( chose que je ne vous conseille pas ) . Car cela , aura un grand impact sur la durée de traitement de votre Transcription , un mariage franco marocain sans CCM peut prendre 6 mois au minimum pour transcription . Alors , Pensez mille fois avant de vous décider.

Passant aux documents à fournir pour votre demande de CCM :

Partie FrançaisePartie Marocaine
Formulaire à remplirFormulaire à remplir
Copie Intégrale
d’acte de naissance
Copie Intégrale d’acte de naissance
cas de veuvage : Acte de décès du conjointPhotocopie certifié conforme de la CNI
La preuve de la nationalité françaisePhotocopie de passeport
Photocopie de PasseportCertificat de Résidence / certificat de célibat

Explications :

En Général , ce sont les papiers que vous allez mettre dans votre dossier de CCM ( après avoir pris RDV biensur ) .

Important !

  • En cas de divorce , vous allez devoir apporter un certificat de divorce aussi.
  • Mineur ! Vous aurez besoin des accords de votre tuteurs
  • Pour la partie marocaine , l’acte de naissance doit être en français ( demander a la mouquataa de vous le faire en français c’est gratuit , sans passer par un traducteur )
  • Les documents doivent être datés de moins de 3 mois
  • Les photocopies doivent être légalisées ( pas besoin pour la partie française )

Je vous ai mis les formulaire à télécharger ( clic sur Formulaire au tableau dessus ) . Vous trouverez également toute la paperasse que vous allez mettre dans votre dossier de demande CCM mariage .

Pour toute question ou remarque , veuillez mettre un commentaire et partagez votre expérience personnelle , afin que tout le monde profite . Ne passez pas sans laisser votre trace !!

Je vous suggère d’abord de lire le premier article concernant le CCM pour avoir une idée.

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